Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Anne D. Lefèvre Photographe propose des prestations photographiques d’événements privés et publics tels que présentés sur le site Internet www.annedlefevrephotographe.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales via son utilisation du site Internet www.annedlefevrephotographe.fr, via la réservation de séance ou via la signature d’un contrat.

2 – Tarifs & Paiements

Les prix de vente des prestations proposées par Anne D. Lefèvre Photographe sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au devis ou contrat établi ou inscrits sur le site internet www.annedlefevrephotographe.fr

Les paiements en espèces, virements bancaires et chèques sont acceptés.

Espèces : le solde sera payé le jour de la prestation.

Virement bancaire : le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe au plus tard deux jours avant la prestation.

Chèques : le chèque devra être envoyé par la poste ou remis en main propre au plus tard 15 jours avant la prestation.

Pour les séances photos « mariages & évènements privés  » :  Un paiement en 3 fois est possible uniquement par chèque, sous réserve d’inscrire au dos de chaque chèque la date d’encaissement. Le premier versement est l’acompte (30 % de la somme) réglé à la signature du devis, le deuxième versement (40 % de la somme) sera au plus tard 15 jours avant la cérémonie et le dernier versement (30 % restant) au plus tard 15 jours après la cérémonie.

En cas de non-respect des obligations de paiement, Anne D. Lefèvre Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique.

Frais de Déplacement : des frais de déplacement et d’hébergement pourront être appliqués en fonction du lieu de la séance. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre de 40 km autour de la ville d’Amiens. Au-delà, ils s’élèvent à 0.50 € par km. Les frais de déplacement comprennent le coût de l’essence consommée selon la distance parcourue, l’usure du véhicule, les frais de péage s’il y en a et le temps consacré au trajet. Même si la photographe monte dans votre véhicule, vous ne pourrez donc pas lui demander la gratuité de ces frais.

Des frais d’hébergement pourront être demandés en fonction du lieu de la prestation ainsi que des frais de déplacement supplémentaires s’il est nécessaire de prendre un train ou un avion.

3. Réservation des séances photos

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment et sous réserve de disponibilité de la photographe par e-mail à anne@annedlefevrephotographe.fr

Pour les séances photos courtes d’une à deux heures, la réservation ne sera effective que d’un commun accord entre le client et la photographe. La photographe réservera le créneau horaire choisi au préalable et les clients se devront d’honorer ce rendez-vous (voir conditions de paiement et d’annulation).

Pour les reportages longs (trois heures et plus) sur devis, le client s’engage à renvoyer par courrier postal, par e-mail ou en remise en main propre le devis, accompagné de l’autorisation de droits à l’image, tous deux signés et à verser 30 % d’acompte de la somme prévue. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. La réservation de ces séances ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 %.

4. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion de la commande ou du jour de la réception de l’acompte pour les reportages longs (trois heures et plus).

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

5. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’un reportage photographique ou événementiel devenu définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure).

6. Cas de force majeure et de maladie

Anne D. Lefèvre Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Pour les séances en extérieur, l’annulation est possible si les conditions météo annoncent du très mauvais temps. Dans ce cas, d’autres créneaux horaires seront proposés au client.

Problème technique et accident : en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe d’assurer la prestation, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

7. Déroulement de la séance ou du reportage

L’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à ladite séance photo.

8. Remise des photographies

Il est convenu entre les deux parties qu’il n’y aura pas de livraison des images sans le versement de la totalité de la somme due.

Pour les prestations d’1 heure, Anne D. Lefèvre s’engage à livrer 15 photographies minimum dans un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date de la prestation. Les photographies seront transmises via un lien de téléchargement.

Pour les prestations de 2 heures, Anne D. Lefèvre s’engage à livrer 30 photographies minimum dans un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date de la prestation. Les photographies seront transmises via une clé USB et pourront être envoyées via un lien de téléchargement, si le client le demande.

Au-delà de deux heures de prestation, le nombre de photos sera exponentiel, et les délais allongés.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

9. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le devis ou le contrat et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Anne D. Lefèvre.

10. Droits à l’image

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.

Anne D. Lefèvre se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
– Sites web et réseaux sociaux de la photographe (Facebook/Instagram)
– Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image de la photographe ou à sa réputation.

En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Anne D. Lefèvre Photographe » et le site Internet de la photographe www.annedlefevrephotographe.fr

Le client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur la décharge de droit à l’image signée par le client avant toute prestation.

En acceptant la diffusion des photographies, les clients s’engagent aussi pour toutes les personnes présentes le jour de l’événement.

11. Modification des conditions générales de vente

Anne D. Lefèvre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

12. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Amiens.